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Conditions générales pour particuliers

  1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par nos services.

En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

  1. Commandes

Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.

Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant plus de 10 jours avant la date prévue de livraison, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.

Passé ce délai, nous nous réservons le droit d’exiger le payement du montant total de la commande.

  1. Délais

Les délais fixés pour nos livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.

Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande.

Dans ce cas, l’acheteur peut, lorsque la livraison subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global de la commande.

Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

1 - Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre);

2 - Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;

3 - Si des changements sont décidés par le client en cours de travail.

4 - Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié

  1. Livraisons - transports

Les marchandises peuvent être enlevées par l’acheteur aux adresses suivantes :

  • Chemin du Prince 173 à 7050 ERBISOEUL

  • Chaussée Romaine 167 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés.

Si l'acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, nous nous réservons le droit d'exiger l'exécution du contrat.

  1. Prix

Les prix fixés sont libellés en euros.

Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.

  1. Paiement

Les factures sont payables à notre siège social, comptant.

A défaut, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 10% l’an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.

Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50,-€ par facture.

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.

 

Le consommateur tel que défini par le code de droit économique peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.

  1. Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant

Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non paiement ou de non respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.

En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total.

  1. Litiges En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division Mons.

  2. Modification de la convention

Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par toutes les parties.

  1. Clause salvatrice

 

La non validité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans les présentes conditions générales convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties, clauses restant intégralement valables.


 

Conditions de livraison

 

Commande inférieure ou égale à 70€ TVA comprise : pas de livraison. Possibilité de retirer votre commande à Jurbise ou à Chapelle-lez-Herlaimont.

 

Commande supérieure à 70€ TVA comprise et livraison dans un rayon de 10 kilomètres au départ de Jurbise : livraison gratuite.

 

Commande supérieure à 70€ TVA comprise et livraison au-delà de 10 kilomètres de Jurbise : 10 kilomètres gratuits + 0,60€ hors TVA le kilomètre supplémentaire (trajet simple) sauf stipulation contraire.

  

Livraison gratuite en Belgique à partir de 300€ TVA comprise.